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Litige entre la SAAQ et la CSRS: demande d'appel autorisée

Litige entre la SAAQ et la CSRS: demande d'appel autorisée

La Cour d'appel accueille la demande d'appel de la Société d'assurance automobile du Québec dans un dossier l'opposant à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.


Selon les informations obtenues par Cogeco Nouvelles, la SAAQ n'aura pas à indemniser un homme blessé à la suite du bris d'un dynamomètre dans un événement organisé par le département de mécanique automobile du Centre 24-juin en 2013.


Le dossier retournera à la Cour supérieure qui devra éventuellement décider s'il y a responsabilité de la part de la CSRS.


L'individu réclame près de 132 000 $ en dommages à la suite d'une chute provoquée par un mouvement de foule.


La CSRS avait fait valoir que le préjudice corporel a été causé par une voiture et qu'il ne peut donner lieu à un recours en responsabilité civile.


Pour sa part, la SAAQ prétendait qu'en vertu de la Loi sur l'assurance automobile, nul ne peut être indemnisé si l'accident survient en raison d'un spectacle. 

Vidéo de l'incident ci-dessous.

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avec Martin Pelletier

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