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Nomination de Mary Simon

Autre rejet des tribunaux sur la forme de la contestation

Autre rejet des tribunaux sur la forme de la contestation
Mary Simon, gouverneure générale du Canada. / Getty Images

Un autre jugement a été rendu dans l'affaire de la contestation de la nomination de la gouverneure générale, Mary Simon, qui ne parle pas français. L’affaire d'une ampleur pancanadienne implique des gens de l'Estrie.

Après deux rejets des tribunaux sur la forme par le procureur général du gouvernement du Canada, on espère pouvoir un débat sur le fond de la question, explique le directeur général de droits collectifs Québec, Étienne Alexis Boucher.

Ottawa a tenté d'éviter le débat sur le fond en soulevant des questions de forme, mais la Cour a rejeté ces tentatives, explique M. Boucher, sur les ondes du 107,7 Estrie.

Il espère que l'affaire sera jugée sur le fond pour éviter de futures nominations non conformes aux exigences linguistiques.

Faire respecter le bilinguisme 

La démarche est inspirée par une contestation similaire de la Société acadienne du Nouveau-Brunswick. L'action vise à faire respecter le bilinguisme officiel du Canada. 

«Depuis le début, Ottawa refuse d'aller sur le fond. Ils ne veulent pas débattre des faits. Ils préfèrent vouloir faire avorter la procédure sur des questions de forme», déplore-t-il.

«Ce qu'on espère, c'est qu'enfin le procureur général du Canada cesse de dilapider l'argent des contribuables canadiens en refusant de voir l'affaire être entendue sur le fond. S'il est si convaincu que cette situation est conforme à la loi, qu'il laisse les tribunaux trancher.»

Archives

Source: Archives

M. Boucher avance la théorie que le gouvernement du Canada veut faire traîner l’affaire jusqu’à la fin du mandat de Mme Simon.

«Si l'affaire est entendue sur le fond, la Cour va nous donner raison. Alors que Marie Simon aurait déjà quitté son poste», prévoit celui qu’on connaît aussi comme directeur général de La Société nationale de l’Estrie. 

«L'important, c'est que plus jamais une telle situation ne se produise, alors que les francophones se voient à nouveau discriminés dans l'ensemble du Canada.»

Écoutez l’entrevue accordée à Marc Toussaint.

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Plus avec Marc Toussaint

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Deuxième heure intégrale du mardi 17 septembre 2024

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