Le Bureau du représentant du commerce des États-Unis a publié son rapport 2025, identifiant pour la première fois la loi québécoise sur la langue, la loi 96, comme une barrière commerciale.
Écoutez le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'intégration Jean-François roberge commenter cette nouvelle au micro de Philippe Cantin.
«J'ai eu quelques conversations avec l'équipe du consul américain à Montréal depuis l'automne dernier, donc, je n'étais pas tellement surpris de voir ce petit encadré dans le document», dit-il, d'entrée de jeu.
Concrètement, les modifications apportées à cette loi, notamment l'obligation d'étiqueter en français les produits, a suscité des inquiétudes parmi certains entrepreneurs.
Le ministre donne un exemple concret.
«Supposons qu'il y a un savon qui s'appelle Best Soap. C'est le nom du savon. Ça peut continuer de s'appeler comme ça. Puis, en dessous, il y a une description. Quel est le parfum? Est-ce que c'est bon pour les mains? Tout ça, normalement, il faut que ce soit écrit en français, à part le nom Best Soap. C'est la marque de commerce. Les marques de commerce n'ont pas à être nécessairement traduites, mais il y a des entreprises qui avaient enregistré tout l'emballage du produit au complet comme étant la marque de commerce. Donc: l'étiquette, la description, tout ça, en disant: 'Moi, je l'enregistre comme marque de commerce.' Et donc c'est ça qu'on a changé. On a dit: 'non, non'.»
Ces changements seront effectifs à partir du 1ᵉʳ juin, visant à renforcer l'information en français pour les consommateurs québécois.
Cela dit, le ministre se veut rassurant.
«C'est un peu une tempête dans un verre d'eau. On ne peut pas dire que les États-Unis ne veulent plus faire affaire avec le Québec à cause de ça.»
«Dans le document, il y a quelques pages sur le Canada et un paragraphe sur le Québec. On mentionne la loi 96, c'est vrai. On mentionne la notion: l'étiquetage doit être en français. C'est une contrainte, oui, mais c'est une contrainte avec laquelle je vis très bien. Je pense que les Québécois ont le droit d'être informés en français sur les objets qu'ils achètent. On est content d'avoir fait cette loi-là, ce règlement-là, puis ce n'est pas négociable, on ne reculera pas là-dessus.»
