Est-ce que Pierre Ny St-Amand, qui a foncé avec un autobus dans une garderie de Ste-Rose à Laval, en février 2023, pourrait être déclaré non criminellement responsable?
Lundi, au Palais de justice de Laval, son procès s’est ouvert. Il est accusé d'avoir foncé avec son autobus sur une garderie en février 2023, causant la mort de deux enfants et blessant six autres.
Les experts, tant de la défense que de la poursuite, s'accordent sur le fait que l'accusé était en état de psychose et plaident pour une non-responsabilité criminelle.
Me Célina Saint-François, avocate et criminaliste, analyse les implications légales et des procédures à suivre concernant le suivi médical et les conditions de détention de l'accusé.
«On parle souvent du fameux article 16. Parce que l'article 16 au niveau du Code criminel, c'est une défense. Donc c'est la raison pour laquelle on a ouvert le procès. On présente la preuve tout de même, parce que bon, monsieur admet les éléments qu'on appelle les éléments essentiels du crime.»
Écoutez l’entrevue accordée à l’animateur Jean-Sébastien Hammal.
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