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La chronique de Me Maxime Bernatchez

Deux accusés détenus pour possession d'armes

Deux accusés détenus pour possession d'armes
Me Maxime Bernatchez / Archives

Dans sa chronique, Me Maxime Bernatchez analyse les critères de détention préventive au Canada, en se référant à une décision récente où deux accusés ont été détenus pour possession d'armes. 

Il a expliqué que, selon la Charte canadienne des droits et libertés et le Code criminel, un juge peut refuser la liberté sous caution basée sur trois critères principaux: risque de fuite, risque de récidive, et l'opinion publique. 

Une décision rendue lundi a été influencée par la possession non justifiée d'armes, soulignant les problèmes de circulation d'armes illégales au Québec, dit Maxime.



Écoutez la chronique de Me Maxime Bernatchez.

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