Les locataires du Faubourg Mena’Sen viennent d'obtenir une importante victoire: la Cour supérieure ordonne l’annulation de l’acte de dissolution de l’ancien OBNL.
En février 2022, l’OBNL a été dissout et les immeubles ont été vendus pour 18 millions de dollars à un groupe d'intérêts privés.
Dans une décision obtenue par le 107,7 Estrie, le juge Martin Sheehan écrit que la requérante Johanne Proulx peut intenter une action dérivée au nom de Mena’sen et que la demande en irrecevabilité à son égard est rejetée.
Afin de lui permettre d’intenter son recours au nom de la compagnie, la dissolution de Mena’sen est donc annulée.
Un soulagement pour les locataires
Pour Danyel Bouffard, membre du comité Sauvons Mena'Sen, « les acheteurs font tout ce qu'ils peuvent pour nous neutraliser, nous épuiser. Ils prennent toutes sortes de mesures juridiques et judiciaires pour essayer de faire échouer l'affaire. Ils sont donc toujours en train de trouver des moyens de distraction et d'obstruction », raconte-t-il lors de son passage à l'émission Que l'Estrie se lève.
«L’Orientation Éphémère»
Dans le jugement, il est écrit que «l’annonce de la dissolution s’est faite dans le journal Le Devoir dont le tirage dans la région de Sherbrooke est limité et que ni le nom constitutif, Cité des retraités de l’Estrie, ni le nom usuel, Faubourg Mena’sen, n’a été utilisé.»
L’avis de dissolution utiliserait plutôt le nom évocateur de «L’Orientation Éphémère», un nom qui n’avait jamais été utilisé par Mena’sen en plus de 45 ans d'existence.
Aussi «la dissolution de Mena’sen s’est faite sans véritable publicité préalable. Or, il est reconnu que l’un des objectifs principaux d’un avis public est de permettre aux personnes intéressées de faire valoir leurs droits, ce qui n'a pas été respecté dans le cas présent.»