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Le SPS a déposé son rapport au DPCP
La Division des enquêtes criminelles du Service de police de Sherbrooke (SPS) a remis son rapport au cours des dernières heures au DPCP en lien avec l'explosion au Centre de valorisation des aliments (CVA) du secteur Rock Forest. À la suite de l'analyse du dossier, des accusations criminelles pourraient être déposées.
Ce dépôt survient après une enquête menée par le SPS en étroite collaboration avec le bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales. Les enquêteur du SPS ont rencontré une trentaine de témoins et réalisé plusieurs expertises.
De nouveaux éléments ont été portés à leur connaissance, souligne-t-on.
Le 23 mars 2022, vers 8h15, les policiers du SPS ont dû intervenir au 6343 du boulevard Bourque, où se trouvait le CVA, à la suite d'une explosion qui a détruit le commerce et fait blessé cinq personnes.
La thèse de la négligence criminelle était envisagée dans ce dossier en regard des conclusions du rapport de la CNESSST.
Le SPS est toutefois avare de commentaires sur ce dossier. «Le SPS ne dévoilera aucun autre élément spécifique à l’enquête par respect pour le tribunal», peut-on lire dans le communiqué de presse diffusé jeudi matin.
La CNESST blâme le CVA
En mars 2023, un an après l'explosion, la CNESST a rendu publiques les conclusions de son enquête. Elle met en cause l'ouverture accidentelle d'une valve de la ligne de distribution intérieure de la cuisine et l'inspection des équipements fonctionnant au propane qui étaient déficients.
La CNESST a aussi remis un constat d'infraction au propriétaire du bâtiment Ashley Wallis.
L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :
- Une explosion est survenue à la suite d'une fuite de propane dû à l'ouverture accidentelle d'une valve non obturée de la ligne de distribution intérieure de la cuisine.
- La détection du propane ainsi que l'information et la formation des personnes œuvrant dans l'établissement sur les risques inhérents à ce gaz étaient déficientes.
- L'installation, le retrait et l'inspection des équipements de la cuisine fonctionnant au propane étaient déficients.
Un an après l'explosion plus de la moitié des entreprises avaient pu se relocaliser, rappelons-le.